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Nos comptes sont contrôlés par notre Conseil d’administration et par un réviseur externe. Après approbation des comptes lors de l’Assemblée générale, ceux-ci sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et à la Banque Nationale et sont disponibles sur le site Donorinfo.be. La coopération belge au développement contrôle également nos comptes et nos programmes d’action. Enfin nous sommes membres de la RE-EF qui procure à la population belge des garanties de qualité éthiques dans les récoltes de fonds ainsi que la transparence des comptes.
Attestations fiscales : Numéro de registre national requis
Une nouvelle réglementation a été votée fin 2023 concernant les attestations fiscales. Celle-ci demande aux ONG et asbl qui délivrent des attestations fiscales d’inscrire les numéros nationaux de leurs donateurs et donatrices dans l’attestation fiscale (Obligation SPF Finances – art 323/3 CIR92).
Pour ce faire, différentes modalités vous sont proposées pour nous transmettre ces informations.
Par courrier : 4e Avenue, 45 – 4040 Herstal
Par e-mail à nathalie.talmasse@autreterre.org
En nous contactant au 04/240.68.40 les lundis, mardis et vendredis entre 9H et 15H.
Protection de vos données
En vertu de l’article 9 de la Loi du 8/12/1992, relative à la vie privée, nous vous signalons que vos coordonnées sont reprises dans un traitement informatisé. Vos coordonnées ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de correction ou de suppression des données qui vous concernent.
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Autre Terre adhère au code éthique de l'ASBL Récolte de fonds Ethique (RE-EF - www.re-ef.be).
