Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.autreterre.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Autre Terre – asbl – 4ème Avenue 45 – B-4040 Herstal
  • Créateur : NETSIDE
  • Hébergeur : Cybernet – Rue Pierre Michaux, 59 – B-4683 Vivegnis

Politique de Protection des données personnelles

Dans l’exercice de ses activités Autre Terre asbl traite diverses données, notamment des données à caractère personnel. Ces dernières concernent diverses catégories de personnes identifiables, par exemple les travailleurs, les clients et les fournisseurs, les utilisateurs du site web, les abonnés, les sympathisants et autres parties prenantes.

Autre Terre asbl comprend l’importance de la protection des données à caractère personnel et les préoccupations de ses travailleurs, des clients, des fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle entretient des contacts en termes de traitement de leurs données à caractère personnel. Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel, Autre Terre asbl apporte le plus grand soin à garantir leur protection.

Diverses personnes au sein de l’organisation peuvent avoir accès aux données personnelles comme les managers et tous ceux qui travaillent pour Autre Terre asbl, y compris les prestataires de services et consultants indépendants, les travailleurs temporaires tels que les intérimaires, stagiaires, étudiants, bénévoles, anciens travailleurs et d’autres personnes (clients et fournisseurs) dans l’exercice de leur fonction. Chacune de ces personnes au sein de Autre Terre asbl est liée par la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Le règlement applicable en matière de protection des données impose des obligations concernant la façon dont Autre Terre asbl doit traiter les données. Cette réglementation prévoit également des droits pour les personnes dont les données sont traitées, afin de leur permettre d’exercer plus de contrôle sur leurs données à caractère personnel.

Notre politique de protection des données personnelles est accessible vie ce lien : http:/www.autreterre.org/wp-content/uploads/2018/10/Autre-Terre-privacy-policy_V2.0.pdf

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.autreterre.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.autreterre.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Autre Terre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.autreterre.org est mis à jour régulièrement par le Service Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site www.autreterre.org a pour objet de fournir une information concernant un message de sensibilisation.

Autre Terre s’efforce de fournir sur le site www.autreterre.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.autreterre.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.autreterre.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Javascript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Autre Terre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Autre Terre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Autre Terre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.autreterre.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Autre Terre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.autreterre.org.

Des espaces interactifs (nota. possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Autre Terre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Autre Terre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.autreterre.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Autre Terre. Cependant, Autre Terre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.autreterre.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de nuage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.autreterre.org est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.