Qu’est-ce que le legs en duo ?
Le legs en duo est une disposition légale qui vous permet de faire hériter un (des) parent(s) éloigné(s) ou un (des) ami(s) sans qu’il(s) ne doive(nt) payer de droits de succession. Et ce pour peu que vous léguiez, par testament, une partie importante de votre patrimoine à une association. Le legs en duo est surtout intéressant pour une personne n’ayant pas d’héritiers directs.
Des droits de succession extrêmement élevés
En Belgique, les droits de succession sont élevés lorsqu’il s’agit de famille éloignée ou de personnes qui n’ont pas de liens familiaux. Ils peuvent atteindre 80%. Dans le cadre du legs en duo, les droits de succession sont supportés par l’ASBL qui bénéficie d’un taux fixe avantageux.
Nous vous donnons un exemple ci-dessous. Cependant, chaque situation étant différente, et les droits de succession variant d’une région à l’autre, nous vous conseillons vivement de consulter un notaire qui effectuera le calcul avec vous.
Par exemple
Jean habite en Région Wallonne et n’a pas d’héritier direct. Il veut faire bénéficier son ami Paul de son argent, soit 500.000€ .
Sans legs en duo :
N’ayant aucun lien de parenté, Paul, devra s’acquitter de droits de succession importants (80% pour la tranche la plus élevée). Après la déduction des droits de succession, l’ami garde 121 875 euros sur les 500.0000 euros qui lui ont été légués dans le testament de Jean.
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Avec le legs en duo :
Afin de payer moins de droits de succession, le notaire de Jean lui propose de faire un legs en duo en partageant son héritage en 2 : 250.000€ pour Paul, 250.000€ pour une association de son choix. Avec cette disposition, tout le monde y gagnera.
En effet, dans cette configuration, c’est l’association qui s’acquittera de la totalité des droits et frais de succession auprès du notaire (les siens et ceux de Paul). Au total, l’association paiera, certes, un montant de 195.625 euros à l’Etat Belge, mais conservera 54.375 euros.
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Pour conclure
Le legs en duo est une opération intéressante pour toutes les parties, permettant de transmettre un patrimoine plus important à votre (vos) héritier(s) tout en donnant du sens à votre héritage.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la brochure téléchargeable ci-dessous
